Healance respecte la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, telle qu’elle résulte du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après « Loi Informatique et Libertés » ou « LIL ») ; ensemble ci-après « la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel ».

La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique » ou « Politique de confidentialité ») est définie afin d’informer les Personnes Concernées sur la manière dont Healance, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et traite leurs Données à caractère personnel et sur les droits dont elles disposent. La présente Politique pourra évoluer et être modifiée par Healance, afin de prendre en compte, le cas échéant, des changements intervenus dans la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel ou dans les Services proposés par Healance. Les Personnes Concernées sont donc invitées à consulter la présente Politique régulièrement, la version faisant foi étant la version en ligne lors de l’utilisation du Site.

1. Définitions

Les termes identifiés ci-dessous par une majuscule ont la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel, dans la présente Politique de confidentialité.

Compte Utilisateur : désigne l’espace personnel de l’Utilisateur lui permettant d’utiliser ou d’accéder au Service.

Données à caractère personnel ou Données Personnelles : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant ; par exemple : un nom, un numéro d’identification, un identifiant en ligne, des données de localisation etc.

Personne Concernée : désigne la personne physique à laquelle se rapporte une Donnée à caractère personnel.

Responsable de Traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.

Service : désigne le service de mise en relation entre les audioprothésistes et les centres auditifs ainsi que l’ensemble des services associés proposés sur le Site par Healance, tels que présentés et prévus au sein des conditions générales de services.

Site : désigne le site web accessible à l’adresse « https:// healance.fr ».

Sous-Traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel pour le compte du Responsable de Traitement.

Traitement de Données à caractère personnel ou Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des Données à caractère personnel ; par exemple : la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

Utilisateur : désigne toute personne qui dispose d’un Compte Utilisateur et qui utilise ou accède au Service via le Site accessible à l’adresse « https:// healance.fr ».

Vous : désigne les Personnes Concernées par un Traitement de Données à caractère personnel mis en œuvre par Healance.

2. Qui est le Responsable de traitement ?

Au sens de la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel, le Responsable de Traitement est la société HEALANCE, SAS enregistrée au RCS d’Evry sous le numéro 907 797 724 et dont le siège social est situé au 11 rue Rossini, 91 860, Epinay-sous-Sénart.

Adresse mail de contact : dpo@healance.fr

3. Quelles données sont collectées par Healance ?

Dans le cadre du Service de mise en relation proposé par le Site, Healance collecte et traite les Données à caractère personnel que Vous communiquez lors de votre inscription et/ou de la création de votre Compte Utilisateur ou lorsque Vous remplissez une demande de contact.

La collecte de certaines informations est indispensable pour pouvoir accéder au Service. Si Vous ne fournissez pas les informations identifiées comme obligatoires, Vous ne pourrez pas créer votre Compte Utilisateur ni accéder au Service. Les informations dont la collecte est obligatoire pour accéder au Service sont identifiées comme telles au moment de l’inscription et de la création du Compte Utilisateur.

Healance est également susceptible de collecter et traiter des Données à caractère personnel publiquement accessibles afin, d’une part, d’assurer la qualité du Service et, d’autre part, à des fins de prospection commerciale.

Les catégories de Données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

• Données d’identification et de contact (nom, prénom, adresse électronique et/ou numéro de téléphone, mot de passe, numéro SIRET, photographie) ;
• Informations professionnelles (numéro RPPS, diplômes, expériences, compétences, fonction, lieu d’exercice) ;
• Informations nécessaires aux paiements (coordonnées bancaires) ;
• Autres informations communiquées lors d’une demande de contact.

Quelle que soit l’origine des données, Healance s’engage à ne traiter que les Données à caractère personnel strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

4. Pourquoi Healance traite vos données ?

Healance collecte et traite vos Données à caractère personnel dans le cadre de la fourniture du Service de mise en relation entre audioprothésistes et centre auditifs et pour une amélioration continue dudit Service.

Les Données à caractère personnel collectées par Healance ne sont traitées que pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, conformément à la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel.

Healance traite vos Données à caractère personnel pour les finalités suivantes, sur le fondement de différentes bases légales prévues par la Réglementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel :

• Des Traitements sont nécessaires à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat qui Vous lie à Healance, ou à l’exécution de mesures précontractuelles :
  • Réception et traitement des demandes de contact ;
  • Inscription au Site, création des Comptes Utilisateurs et gestion de ceux-ci ;
  • Traitement des demandes des Utilisateurs relatives à l’utilisation du Site ou au fonctionnement du Service ;
  • Fourniture du Service et suivi de la relation contractuelle ;
  • Edition des factures relatives aux missions réalisées par les audioprothésistes ;
• Des Traitements sont nécessaires au respect d’une obligation légale à laquelle Healance est soumise :
  • Gestion de la facturation propre à Healance ;
  • Gestion et traitement des demandes de droits relatives aux Données à caractère personnel ;
• Des Traitements sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes poursuivis par Healance :
  • Suivi de la relation avec les prospects ;
  • Vérification de la qualification professionnelle des Utilisateurs ;
• Vous avez consenti à certains Traitements de Données à caractère personnel :
  • Fiche profil des audioprothésistes comprenant des informations facultatives.

5. Quelle est la durée de conservation de vos données ?

Healance ne conserve vos Données à caractère personnel que le temps strictement nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cela comprend la conservation des Données à caractère personnel à des fins probatoires dans le cadre d’éventuelles procédures contentieuses, pour des durées n’excédant pas les durées de prescription légale.

Les principales durées de conservation des Données à caractère personnel mises en place par Healance sont les suivantes :

• Pour les Traitements dont la finalité se fonde sur la conclusion ou l’exécution d’un contrat qui Vous lie à Healance, ou à l’exécution de mesures précontractuelles (Réception et traitement des demandes de contact ; Inscription au Site, création des Comptes Utilisateurs et gestion de ceux-ci ; Traitement des demandes des Utilisateurs relatives à l’utilisation du Site ou au fonctionnement du Service ; Fourniture du Service et suivi de la relation contractuelle ; Edition des factures relatives aux missions réalisées par les audioprothésistes ) : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription légale de droit commun (5 ans).
• Pour les Traitements dont la finalité se fonde sur une obligation légale à laquelle Healance est soumise :
  • Gestion de la facturation propre à Healance : durée de conservation prévue par la loi ;
  • Gestion et traitement des demandes de droits relatives aux Données à caractère personnel : 5 ans à compter de la demande, pièce d’identité conservée pour le seul temps nécessaire à la vérification de l’identité de la Personne Concernée. et traitement des demandes de droits relatives aux Données à caractère personnel ;
• Pour les Traitements dont la finalité se fonde sur les intérêts légitimes poursuivis par Healance :
  • Suivi de la relation avec les prospects : jusqu’au retrait du consentement ou 3 ans à compter du dernier contact émanant de la Personne Concernée avec Healance ;
  • Vérification de la qualification professionnelle des Utilisateurs : durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée de prescription légale de droit commun (5 ans).
• Pour les Traitements dont la finalité se fonde sur votre consentement : jusqu’au retrait de votre consentement ou pendant la durée de la relation contractuelle.

6. A qui Healance transmet vos données ?

Dans le cadre de la fourniture du Service, Healance est amenée à communiquer certaines de vos Données à caractère personnel à différents destinataires.

Certaines fonctionnalités du Service mis à votre disposition nécessitent la transmission de vos Données à caractère personnel à d’autres Utilisateurs, conformément à nos Conditions Générales de Service (par exemple, la transmission de candidatures qualifiées aux centres auditifs ayant publié un besoin sur le Site).

Healance peut également transmettre vos Données à caractère personnel à ses partenaires dûment autorisés (prestataires informatiques, fournisseurs, avocats etc).

Lorsqu’ils agissent en qualité de sous-traitants au sens de la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel, Healance encadre ses relations avec ces derniers afin de s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité de vos Données à caractère personnel pour la mise en œuvre de ces Traitements, en conformité avec l’article 60 de la LIL et l’article 28 du RGPD.

Dans le cadre de la fourniture du Service, Healance a recours à des prestataires se situant hors de l’Union européenne. Le transfert de données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne réalisé par Healance est fondé sur une décision d’adéquation de la Commission européenne (décision d’adéquation du 10 juillet 2023 sur le cadre UE-USA de protection des données personnelles) au sens de l’article 45 du RGPD.

Si un tel transfert ne pouvant se fonder sur une décision d’adéquation devait avoir lieu, il serait encadré par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD. Le cas échéant, la Personne Concernée en sera informée par le Responsable de Traitement.

Vos Données à caractère personnel sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne.

7. Quels sont vos droits concernant vos données ?

Les Personnes Concernées disposent d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de leurs Données à caractère personnel ou de retrait de leur consentement dans les conditions et limites prévues par la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel.

Les Personnes Concernées peuvent, à tout moment, exercer leurs droits ou demander une information sur le Traitement de leurs Données à caractère personnel, en adressant un courrier électronique à l’adresse dpo@healance.fr.

Dans un souci de confidentialité et de protection des Données Personnelles, Healance peut demander aux Personnes Concernées de s’identifier afin de répondre à leur demande. Ladite Personne Concernée joindra une copie d’un document officiel d’identité à l’appui de sa demande.

Les demandes d’exercice de droits seront traitées dans les meilleurs délais et dans les conditions et limites prévues par la Règlementation Applicable à la Protection des Données à caractère personnel.

Les Personnes Concernées sont informées que si elles refusent de fournir leurs Données à caractère personnel, qu’elles retirent leur consentement au Traitement le cas échéant ou qu’elles exercent leur droit d’opposition, cela peut avoir pour conséquence la suspension ou l’arrêt de la fourniture de tout ou partie du Service.

Les Personnes Concernées disposent du droit d’introduire, à tout moment, une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en ligne (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier (3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).